Matériel de plomberie, chauffage et climatisation, vente - Modification/2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente et la distribution (sans installation) d’articles de plomberie et de matériel de chauffage non électrique et d’équipement de climatisation et de ventilation (à l’exception des petits appareils de fenêtre).

Sont inclus :

  • le matériel de climatisation;
  • les baignoires et éviers;
  • les fontaines à eau potable non refroidie;
  • les foyers en métal;
  • les systèmes extincteurs d'incendie (chimiques ou gazeux, y compris les systèmes de gicleurs automatiques);
  • le matériel de chauffage au mazout;
  • les fournaises, poêles et chaufferettes, non électriques;
  • le matériel de chauffage au gaz et au mazout
  • les chaudières de chauffage non électriques;
  • le matériel de chauffage et de cuisson non électrique;
  • les radiateurs de chauffage non électriques;
  • les détecteurs de fumée pour la maison (à pile);
  • les cuves à lessive;
  • les installations sanitaires et raccords de tuyaux;
  • les pompes à eau et pompes de puisard;
  • les articles sanitaires;
  • les saunas, y compris le matériel de sauna;
  • les poêles, le chauffage des pièces ou de l’eau, non électriques;
  • les piscines, y compris les fournitures pour piscines;
  • les cuvettes et réservoirs de toilette;
  • les urinoirs;
  • les valves pour systèmes d’eau et de vapeur;
  • le matériel de ventilation (sauf les ventilateurs domestiques);
  • le matériel non électrique de chauffage à air chaud;
  • le matériel de conditionnement de l’eau (sauf commercial).

Cela comprend la vente ou la location de chauffe-eau au gaz (ou au mazout).

Cela comprend aussi la vente, l’installation, la mise à l’essai, l’inspection, l’entretien ou la réparation d’extincteurs portatifs.

Remarque

Les employeurs qui exercent une activité de détail qui comprend les activités commerciales d’amélioration ou de rénovation domiciliaires figurant dans l’une des UC suivantes doivent classifier ces activités séparément :

G-704-01, Travaux électriques
G-707-02, Installation plomberie, chauffage et climatisation
G-707-03, Tôlerie et autres travaux sur conduites
G-707-04, Installation d'isolation thermique
G-711-08, Pose de clôtures et de patios
G-711-09, Installation de piscines
G-719-01, Plâtrage, murs secs et travaux d’acoustique 
G-719-02, Peinture et décoration
G-719-03, Pose de terrazzo et de carrelages
G-719-04, Pose de tapis et revêtements de plancher
G-719-05, Décoration intérieure
G-719-06, Installation d'isolation
G-723-07, Dégarnissage intérieur
G-728-01, Bardeaux pour toits
G-728-02, Couverture de tôles et à couches multiples
G-737-02, Installation d'ornementation et éléments fabriqués en métal
G-741-01, Maçonnerie
G-751-01, Parements
G-751-02, Installation de verrerie et vitrerie
G-751-05, Calfeutrage
G-751-07, Scellement du béton
G-764-03, Gros œuvre et charpenterie
G-764-04, Menuiserie
I-911-01, Services de sécurité
I-923-01, Nettoyage de moquettes
I-923-04, Teinture de vitres d'édifices

Aux termes de l’article 8 du règlement de l'Ontario 175/98, si l’amélioration ou la rénovation domiciliaire est effectuée dans le cadre d’une activité de détail et n’est pas séparée de l’activité de vente au détail de manière appropriée, le taux de prime pour toute l’activité correspondra au taux de prime le plus élevé, soit celui de l’activité de détail, soit celui de l’activité d’amélioration ou de rénovation domiciliaire.