Matériel électrique et électronique, vente

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente (sans installation) de machines, de fournitures et de matériel électroniques ou électriques, neufs ou d’occasion.

Sont inclus :

  • les systèmes de contrôle d’accès;
  • les systèmes et dispositifs d’alarme, de sécurité et de signalisation (sauf les détecteurs de fumée pour habitation);
  • les canalisations pour fils et câbles électriques;
  • les indicateurs de maximum;
  • les transformateurs de distribution;
  • les systèmes de commande de porte (sans porte);
  • les radiateurs-plinthes électriques non portatifs;
  • le matériel électrique de construction;
  • les fournaises électriques;
  • les lampes et appareils d’éclairage électriques, pièces et accessoires;
  • le matériel d’éclairage électrique et matériel de distribution et de commande d'électricité;
  • le matériel de production et de transmission d’électricité (sauf les moteurs);
  • les matériaux et fournitures électriques non porteurs de courant;
  • les fils, câbles et fournitures électriques;
  • les instruments de mesure d’électricité;
  • le matériel électronique de communication;
  • le matériel et les dispositifs électroniques de navigation;
  • les génératrices électriques (sauf pour véhicules automobiles);
  • les dispositifs électriques pour le contrôle des insectes;
  • les fils et câbles isolés pour bobines relais, construction et énergie;
  • les isolateurs électriques;
  • le matériel électronique d’intercommunication;
  • les appareils d’éclairage et lampes;
  • les ampoules électriques;
  • les parafoudres et paratonnerres;
  • les moteurs électriques;
  • les panneaux de contrôle de distribution électrique;
  • le matériel électrique de centrale;
  • les transformateurs d’alimentation;
  • les systèmes de sonorisation;
  • les pompes électriques (sauf industrielles);
  • le matériel de radar;
  • le matériel de radiocommunications;
  • le matériel de sonar;
  • les antennes paraboliques;
  • le matériel d’éclairage de rue;
  • le matériel électrique de commutation et protection;
  • les transformateurs électriques;
  • les régulateurs de tension (sauf de véhicules automobiles);
  • les wattheuremètres;
  • les dispositifs de câblage et fournitures électriques relatives au câblage.

Est incluse la vente ou la location de chauffe-eau électriques.

Les activités comprises dans les contrats de garantie ou de services d’entretien prolongé fournis par un grossiste pour les produits électroniques de cette catégorie dotés de composants informatisés sont : la mise à l’essai, l’inspection, l’entretien ou la réparation de matériel ou de logiciels pour ces composants.

Sont exclus de cette catégorie les services suivants :

Remarque

L’installation des articles de cette catégorie est classifiée séparément, conformément aux descriptions contenues dans le document G-704-01, Travaux électriques, ou I-911-01, Services de sécurité.