Matériel de bureau et de commerce, vente

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à vendre, à distribuer, à entretenir ou à réparer du matériel, des fournitures et des pièces de bureau et de commerce, neufs et usagés. Sont exclus les ordinateurs et l'équipement connexe ainsi que le matériel et les vitrines d'exposition en relation avec la réfrigération et le refroidissement commerciaux.

Les produits vendus comprennent notamment :

  • les machines à adresser;
  • les calculatrices de bureau;
  • les caisses enregistreuses;
  • les dictaphones;
  • les duplicateurs;
  • les télécopieurs;
  • les machines pour la manutention du courrier;
  • les balances;
  • les dévidoirs de ruban;
  • les machines à écrire.

Sont aussi inclus les téléphones, les systèmes téléphoniques ou l'équipement connexe, peu importe leur utilisation.

Sont inclus dans cette catégorie les vitrines d'exposition, les accessoires et le mobilier de bureau et de commerce, uniquement à des fins de vente.

L'assemblage, l'installation ou la réparation sur place de mobilier ainsi que de vitrines et d'accessoires portatifs de bureau et de commerce doivent être classifiés séparément dans le document G-704-03, Installation de mobilier de bureau.

L’installation et la réparation sur place d'accessoires et de vitrines d'exposition non portatifs de bureau et de commerce doivent être classifiées séparément dans le document G-723-02, Construction industrielle, commerciale et d’établissements.

Les activités comprises dans les contrats de garantie, de services d’entretien prolongé ou de réparation pour le matériel de bureau et de commerce doté de composants informatisés sont : la mise à l’essai, l’entretien ou la réparation de matériel ou de logiciels pour ces composants.