Marchandise d’occasion, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste le commerce de gros de marchandises d'occasion, à l'exception des machines et des produits automobiles.

Sont inclus les articles d’occasion suivants :

  • les livres;
  • les vêtements;
  • les appareils d'éclairage;
  • les accessoires d'ameublement;
  • les meubles.