Manutention maritime des cargaisons

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à fournir des services d'arrimage et autres services de manutention des cargaisons, qu'ils soient accomplis manuellement ou au moyen de systèmes auto-chargeurs automatisés.

Cela comprend les services suivants :

  • le chargement de navires ou de bateaux;
  • les services de débardeurs;
  • les services d'arrimage;
  • le déchargement de navires ou de bateaux.

Est aussi incluse la location de la main-d’œuvre de manutention du fret maritime à n’importe quelle industrie.

Remarque

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l'employeur à qui l'agence a fourni ces travailleurs.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.