Maisons de vente par correspondance

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1*
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente au détail, par téléphone ou par porte-à-porte, de divers articles comme les produits laitiers, les boissons, les produits de beauté et les ustensiles de cuisine.

Sont inclus :

  • les exploitants d'un commerce de commercialisation directe par la poste;
  • les exploitants d'un commerce de commercialisation directe par contact personnel;
  • les vendeurs des marchés aux puces;
  • les maisons de vente par correspondance;
  • les exploitants d'un commerce de livraison de journaux à domicile.

Sont aussi incluses les activités suivantes :

  • le vente directe de marchandises diverses;
  • la vente de marchandises au porte-à-porte;
  • les exploitants d'un commerce de détail hors établissement (vente directe);
  • *la commercialisation par démonstration des produits;
  • la vente de marchandises diverses par téléphone.
Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » ne sont pas obligatoirement couvertes aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.