Maisons de chambres et clubs résidentiels

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1*
Portée

Les activités commerciales consistent en la location de chambres, avec ou sans repas, à des clients ou des membres permanents. La présente rubrique comprend les maisons de chambres et les pensions ouvertes au public.

Sont inclus :

  • les pensions;
  • *les résidences d'associations d'étudiants;
  • les maisons de chambre (pensions de famille privées);
  • les hôtels privés;
  • *les clubs résidentiels (associations de personnes);
  • les maisons de chambre;
  • *les résidences d'associations d'étudiantes;

Est exclue toute activité décrite ci-dessus exercée par un employeur classifié dans H-861-09, Autres services sociaux hors établissement, qui fournit des logements subventionnés.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » ne sont pas obligatoirement couvertes aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.