Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la vente au détail de tissus au mètre, de filés, de fils et d'accessoires à tricoter, de tissus à la pièce (étoffe), de fil à coudre, de structures textiles et de marchandises connexes.
Remarque