Magasins de médicaments brevetés et produits de toilette

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le commerce de détail de médicaments brevetés ou de spécialités pharmaceutiques, de produits pharmaceutiques divers, de produits de toilette, de parfums et de produits de beauté.

Sont inclus les magasins dont l'activité principale consiste à préparer et à vendre des plantes médicinales ainsi que les magasins qui vendent des suppléments à base de plantes ou des suppléments nutritifs, préemballés.

Sont aussi inclus les programmes de consultation en perte de poids et de mieux-être qui comportent la vente de suppléments brevetés et qui sont menés à bien par des personnes autres que des praticiens autorisés exerçant une activité médicale ou professionnelle, ou encore, une activité de la santé non professionnelle.

Si l'une des activités ci-dessus est exercée conjointement avec la vente de produits alimentaires, l'ensemble des activités est exclu et classifié ailleurs dans la catégorie F. Par exemple, si l'activité est exercée conjointement avec la vente d'aliments naturels ou d'aliments en vrac, l'ensemble des activités est classifié dans le document F-607-04, Autres magasins d’aliments spécialisés.

Cette catégorie ne comprend pas l'exécution d'ordonnances.