Machines industrielles et fournitures, vente

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente de tout type de machines, matériel, fournitures et pièces industriels, neufs ou d’occasion, dont le matériel non électrique de production et de transmission d’électricité, l’équipement de manutention de matériaux et les tracteurs industriels. Cette catégorie comprend les produits suivants :

  • les roulements à billes;
  • la machinerie, le matériel et les fournitures pour l'industrie chimique;
  • les compresseurs et pompes à vide;
  • les convoyeurs (sauf les convoyeurs de ferme et les dispositifs de transport du personnel);
  • la machinerie et le matériel de levage (sauf de ferme et les dispositifs de transport du personnel);
  • la machinerie pour le conditionnement des aliments et des boissons;
  • la machinerie et le matériel de fonderie;
  • le matériel de distribution du combustible;
  • la machinerie et le matériel de levage (sauf pour la construction, l’exploitation forestière et les stations-service);
  • les fourneaux, étuves et fours industriels;
  • les chariots élévateurs (sauf de construction et d’exploitation forestière);
  • le matériel de transmission de puissance mécanique;
  • la machinerie pour le travail du métal;
  • le matériel de centrale (sauf électrique);
  • la machinerie de centrales énergétiques;
  • le matériel de transmission de puissance (sauf électrique);
  • la machinerie d’imprimerie et de lithographie;
  • la machinerie pour l’industrie des pâtes et papiers;
  • les pompes industrielles;
  • les roulements à rouleaux;
  • la machinerie, le matériel et les fournitures pour les industries du caoutchouc et plastique;
  • les manchons et boyaux en caoutchouc;
  • la machinerie, le matériel et les fournitures pour les scieries et le travail du bois;
  • le matériel et les fournitures de stations-service (sauf la machinerie et le matériel de levage et les réservoirs souterrains de stockage de carburant de véhicules automobiles);
  • les gerbeuses industrielles;
  • les joints et bagues en caoutchouc synthétique;
  • la machinerie, le matériel et les fournitures pour les industries du textile;
  • la machinerie, le matériel et les fournitures pour les industries du transport;
  • les chariots et fournitures d’entrepôt.

Est inclus le commerce de gros de batteries non automobiles.

L’entretien ou la réparation de machines et de matériel industriels mobiles relevant de cette UC sont considérés comme liés aux activités de vente.

Les activités ponctuelles d’entretien ou de réparation sont incluses dans les activités auxiliaires et ne sont pas classifiées séparément.

Sont exclus les contrats en vue d'entretenir ou de réparer des machines et du matériel industriels fixesdont la vente relève de cette UC, qui sont classifiés dans le document I-933-08, Contrats d'entretien/réparation de machines industrielles.

Remarque

Les activités sur place de montage, de levage, d'installation, de démontage, d'enlèvement ou de réinstallation de matériel et de machinerie fixes de grande dimension dont la vente relève de cette UC sont classifiées séparément, conformément au document G-737-01, Installation et montage de gros équipement fixe.

Par mobile, on entend ce qui nécessite de la mobilité (par autopropulsion ou transport) pour fonctionner.

Par fixe, on entend ce qui est fixé en permanence ou monté en place.