Machines et fournitures de service, vente - Modification/2008

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à vendre, à distribuer, à installer, à entretenir ou à réparer des machines, du matériel, des fournitures et des pièces, neufs ou d'occasion, utilisés par les entreprises de services.

Sont inclus :

  • les guichets automatiques bancaires (GAB);
  • l'équipement et les fournitures de salon de coiffure;
  • l'équipement et les fournitures de salon de beauté;
  • l'équipement de jeux automatiques fonctionnant au moyen de pièces de monnaie;
  • les compteurs de stationnement fonctionnant au moyen de pièces de monnaie;
  • la coutellerie commerciale et industrielle;
  • les machines de distribution;
  • les machines et le matériel d'usine de nettoyage à sec;
  • le matériel funéraire;
  • la machinerie et le matériel de conciergerie;
  • les ustensiles de cuisine commerciale;
  • l'équipement et les fournitures de serrurerie;
  • les chariots mobiles;
  • le matériel et les fournitures de studio cinématographique (production, développement et duplication);
  • le matériel de restaurant et d'hôtel (autre que les systèmes de réfrigération et d’entreposage frigorifique à usage commercial);
  • l'équipement et les fournitures de cordonnerie;
  • les armoires de rangement;
  • le matériel et les fournitures de cinéma (y compris le matériel de projection);
  • le matériel et les fournitures pour rembourreurs;
  • les distributrices automatiques.

Les articles suivants de l'industrie des services (à usage commercial) sont inclus dans cette catégorie, uniquement à des fins de vente :

  • les systèmes de réfrigération et d’entreposage frigorifique;
  • le matériel pour laver la vaisselle;
  • la machinerie et le matériel de blanchisserie;
  • le matériel d’adoucissement de l’eau.

La vente auxiliaire de ces articles effectuée dans le cadre de leur installation ainsi que leur entretien ou réparation sont des activités classifiées dans le document G-707-02, Installation plomberie, chauffage et climatisation.

Remarque

Les activités de montage sur place, levage, installation, démontage, enlèvement ou réinstallation d'équipement et de machinerie fixes de grande dimension relevant de cette UC sont des activités commerciales distinctes classifiées conformément au document G-737-01, Installation et montage de gros équipement fixe.