Machines et fournitures construction/expl. forestière, vente

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente de machines, d'équipement, de fournitures et de pièces, neufs ou d'occasion, utilisés dans la construction et l'industrie forestière.

Cette catégorie comprend les produits suivants :

  • la machinerie pour l'asphaltage et le malaxage d'asphalte;
  • les ponts Bailey;
  • la machinerie d'usine de malaxage de béton;
  • les tracteurs à chenilles de construction;
  • la machinerie pour la pose de drains et de tuiles;
  • la machinerie et le matériel d'excavation;
  • les pièces, accessoires et fournitures de machinerie forestière;
  • les chariots élévateurs à fourche pour billes;
  • les niveleuses, rouleaux compresseurs et remblayeuses pour la construction de routes;
  • les chargeuses;
  • la machinerie et le matériel pour la coupe du bois;
  • les grues mobiles;
  • la machinerie et le matériel de carrières;
  • la machinerie et le matériel pour la construction de routes;
  • la machinerie et le matériel pour le forage du roc;
  • les échafaudages démontables.

Cette catégorie comprend aussi l'équipement pour l'entretien des routes, notamment le matériel pour le sablage et le salage des chaussées, les accessoires pour le nettoyage des égouts, l'équipement de déneigement et les balayeuses.

L’entretien ou la réparation de machines et de matériel industriels mobiles relevant de cette UC sont considérés comme liés aux activités de vente.

Les activités ponctuelles d’entretien ou de réparation sont incluses dans les activités auxiliaires et ne sont pas classifiées séparément.

Sont exclus les contrats en vue d'entretenir ou de réparer des machines et du matériel industriels fixes dont la vente relève de cette UC, qui sont classifiés dans le document I-933-08, Contrats d'entretien/réparation de machines industrielles.

Remarque

Les activités sur place de montage, de levage, d'installation, de démontage, d'enlèvement ou de réinstallation de matériel et de machinerie fixes de grande dimension dont la vente relève de cette UC sont classifiées séparément, conformément au document G-737-01, Installation et montage de gros équipement fixe.

Par mobile, on entend ce qui nécessite de la mobilité (par autopropulsion ou transport) pour fonctionner.

Par fixe, on entend ce qui est fixé en permanence ou monté en place.