Machines et équipement agricoles, vente

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente de machines, d'outils, d'équipement, de fournitures et de pièces, neufs ou d'occasion, que ces produits soient directement vendus aux agriculteurs ou aux concessionnaires de matériel agricole.

Cette catégorie comprend les produits suivants :

  • la machinerie et le matériel de grange (y compris élévateurs et transporteurs);
  • les moissonneuses-batteuses;
  • la machinerie pour la préparation des récoltes (nettoyage, séchage et conditionnement);
  • les cultivateurs, semoirs et épandeurs pour la ferme;
  • la machinerie de ferme laitière;
  • la machinerie et l'équipement agricoles;
  • les tracteurs à gazon et à jardin;
  • les broyeuses, mélangeuses et concasseurs agricoles;
  • la machinerie de récolte;
  • la machinerie de fenaison;
  • le matériel d'irrigation;
  • les planteuses (matériel de ferme);
  • les charrues, herses et sarcleuses de ferme et de jardin;
  • les pulvérisateurs et poudreuses agricoles;
  • les andaineuses et moissonneuses-andaineuses de ferme;
  • les tracteurs de ferme et de jardin.

L’entretien ou la réparation de machines et de matériel industriels mobiles relevant de cette UC sont considérés comme liés aux activités de vente.

Les activités ponctuelles d’entretien ou de réparation sont incluses dans les activités auxiliaires et ne sont pas classifiées séparément.

Sont exclus les contrats en vue d'entretenir ou de réparer des machines et du matériel industriels fixesdont la vente relève de cette UC, qui sont classifiés dans le document I-933-08, Contrats d'entretien/réparation de machines industrielles.

Remarque

Les activités sur place de montage, de levage, d'installation, de démontage, d'enlèvement ou de réinstallation de matériel et de machinerie fixes de grande dimension dont la vente relève de cette UC sont classifiées séparément, conformément au document G-737-01, Installation et montage de gros équipement fixe.

Par mobile, on entend ce qui nécessite de la mobilité (par autopropulsion ou transport) pour fonctionner. Par fixe, on entend ce qui est fixé en permanence ou monté en place.