Machines d'usage professionnel/équipement/fournitures, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l’activité consiste en la distribution en gros, l’installation, l’entretien ou en la réparation de machines, de matériel, de fournitures et de pièces, neufs ou d’occasion, pour usage professionnel, dont les meubles spécialisés conjointement avec les articles pour opticiens.

Cela comprend la vente et la distribution des produits suivants :

  • le matériel et les fournitures pour artistes;
  • le matériel et les fournitures dentaires;
  • les instruments pour le dessin;
  • les instruments, le matériel et les fournitures pour ingénieurs;
  • le matériel et les fournitures d’hôpital, comme les cathéters, seringues et tubulures;
  • les instruments et les appareils de laboratoire;
  • les instruments de mesure et mesureurs-contrôleurs pour usage professionnel;
  • les articles ophtalmiques et optiques;
  • le matériel et les fournitures orthopédiques;
  • le matériel et les fournitures pour médecins;
  • le matériel et les fournitures scolaires (sauf papeterie);
  • les instruments et les appareils scientifiques;
  • les instruments et les appareils de chirurgie;
  • le matériel et les fournitures pour vétérinaires;
  • les machines, le matériel et les fournitures de radiographie.