Machines d’exploitation minière et fournitures, vente

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente de machines, d'équipement, de fournitures et de pièces, neufs ou d'occasion, utilisés pour l'extraction minière, l'exploitation des puits de pétrole et le raffinage du pétrole.

Cette catégorie comprend les produits suivants :

  • les agitateurs, concasseurs et trommels (équipement minier);
  • les broyeurs à boulets, à barres et à galets (machinerie);
  • les boues et les composés de forage;
  • la machinerie de flottation (traitement de minerais);
  • la machinerie de mines;
  • le matériel de production pour champs de gaz naturel;
  • les accessoires, pièces et fournitures pour le raffinage du pétrole;
  • la machinerie et le matériel pour le raffinage du pétrole;
  • la machinerie et le matériel pour l'exploitation des puits de pétrole;
  • les tiges de pompage pour puits de pétrole;
  • la machinerie pour le traitement des minerais;
  • les composés et catalyseurs pour le craquage du pétrole;
  • la machinerie et le matériel pour la production du pétrole;
  • le matériel minier pour le vibrage et criblage.

L’entretien ou la réparation de machines et de matériel industriels mobiles relevant de cette UC sont considérés comme liés aux activités de vente.

Les activités ponctuelles d’entretien ou de réparation sont incluses dans les activités auxiliaires et ne sont pas classifiées séparément.

Sont exclus les contrats en vue d'entretenir ou de réparer des machines et du matériel industriels fixes dont la vente relève de cette UC, qui sont classifiés dans le document I-933-08, Contrats d'entretien/réparation de machines industrielles.

Remarque

Les activités sur place de montage, de levage, d'installation, de démontage, d'enlèvement ou de réinstallation de matériel et de machinerie fixes de grande dimension dont la vente relève de cette UC sont classifiées séparément, conformément au document G-737-01, Installation et montage de gros équipement fixe.

Par mobile, on entend ce qui nécessite de la mobilité (par autopropulsion ou transport) pour fonctionner.

Par fixe, on entend ce qui est fixé en permanence ou monté en place.