Location de travailleurs, construction – Modification 2007

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à louer de la main-d'œuvre à toute industrie pour accomplir des travaux de construction, c'est-à-dire des travaux classifiés dans une unité de classification de la catégorie G (Construction) s’ils étaient accomplis à titre d’activité commerciale en tant que telle.

Est exclue la location de travailleurs pour accomplir les travaux suivants :

  • la démolition (structurelle);
  • la pose de murs secs et de plâtre;
  • le coffrage de tours;
  • la construction de gros ponts;
  • la maçonnerie;
  • l'installation et le montage de gros équipement fixe;
  • les travaux de couverture;
  • le renforçage à l'acier;
  • le montage de charpentes d'acier;
  • la soudure.

Est aussi exclue la location de main-d’œuvre pour accomplir tous travaux de construction résidentielle de trois étages ou moins, au-dessus du niveau du sol.

Remarque

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l'employeur à qui l'agence a fourni ces travailleurs.

Les activités du travailleur, et non pas les activités commerciales de l’employeur à qui l’agence a fourni le travailleur, déterminent la classification des gains du travailleur.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée Classification des activités de construction du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.