Location de personnel de bureau

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l’exploitation de services d'embauche et d’agences de placement temporaire qui fournissent du personnel de bureau et du personnel administratif à des employeurs non associés, temporairement ou à long terme.

Les travailleurs fournis aux termes de cette catégorie se limitent à ceux qui suivent :

  • les teneurs de livres;
  • les commis;
  • les réceptionnistes;
  • les secrétaires;

et tous les travailleurs et toutes les travailleuses dont les activités relèvent des UC des groupes de taux 956 et 958.

Est aussi inclus le personnel administratif, y compris les directeurs et superviseurs, sauf si leurs compétences et leur expertise sont expressément liées à une activité commerciale relevant d’une UC qui n'appartient ni au groupe de taux 956, ni au groupe de taux 958.

Remarque

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement effectuées par le personnel permanent de l’employeur à qui ils sont fournis.

Les activités du travailleur, et non pas les activités commerciales de l’employeur à qui l’agence a fourni le travailleur, déterminent la classification des gains du travailleur.

Par exemple, les gains d’un claviste fourni à une entreprise de camionnage sont classifiés dans cette UC.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Est exclue de cette catégorie la prestation d'un service où l'employeur fournissant les travailleurs est responsable de la création d'un produit. Il peut s’agir de biens fabriqués ou d’une propriété intellectuelle incorporelle, comme un logiciel ou une page Web, requis dans un contrat écrit précisant le type de produits à fournir, le coût, l'échéance de livraison, etc.