Location et crédit-bail d’automobiles et de camions

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1*
Portée

Les activités commerciales consistent à offrir en location ou à bail des véhicules automobiles sans chauffeur ainsi que de l'équipement aux fins du transport routier commercial, notamment :

  • les automobiles;
  • les châssis de remorques à usage commercial;
  • les remorques à usage commercial;
  • les camions à usage commercial;
  • les conteneurs (sauf les employeurs du rail);
  • les camions pour transporter des passagers;
  • les porteurs-remorqueurs.

L'unité de classification inclut l'activité de location de camions ou d'automobiles dans le cadre de laquelle est prévu une certaine manipulation (livraison, entretien ou réparation) et les sociétés de location et de crédit-bail de voitures qui exploitent des garages pour entretenir et réparer leurs propres véhicules, mais qui ne font pas bénéficier de ces services au grand public.

*Sont aussi incluses dans cette catégorie les activités de convoyage dans le cadre desquelles les employeurs prennent des dispositions pour livrer des automobiles au nom de leurs propriétaires. Le conducteur bénéficie d'un moyen de transport gratuit vers sa destination, mais il ne touche aucune rémunération.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » ne sont pas obligatoirement couvertes aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.