Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Les activités commerciales consistent en la location et l’entretien du matériel et des machines de construction avec opérateurs. Est exclue de cette catégorie la location de camions avec chauffeurs.
Remarque
Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.