Location de conducteurs et d'aides

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la location de main-d'œuvre de l'industrie du camionnage (notamment des conducteurs et des aides-conducteurs) à toute industrie, sauf à celle de l'entreposage, c'est-à-dire toute activité commerciale qui relève d'une UC du groupe de taux 560. Les conducteurs et les aides-conducteurs peuvent aussi charger ou décharger des camions ou autres véhicules.

La main-d'œuvre de l'industrie du camionnage fournie dans le cadre de cette UC comprend toute la main-d'œuvre de l'industrie du camionnage dont les activités relèvent de l'une des unités de classification du groupe de taux 570.

Le chargement et le déchargement sur demande de wagons, de camions ou d'autres véhicules sont inclus à titre d'activités commerciales exercées indépendamment, mais seulement lorsque l'employeur n'exerce aucune autre activité commerciale relevant de l'une des unités de classification du groupe de taux 570.

Est aussi inclus le triage d’automobiles, c'est-à-dire le chargement ou le déchargement de voitures depuis des trains ou des camions porteurs. Les voitures sont temporairement entreposées dans des gares de triage qui peuvent ou non appartenir à l'employeur.

Remarque

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l'employeur à qui l'agence a fourni ces travailleurs.

Les activités du travailleur, et non pas les activités commerciales de l’employeur à qui l’agence a fourni le travailleur, déterminent la classification des gains du travailleur.

Par exemple, les gains d’un camionneur fourni à une installation de fabrication sont classifiés dans cette UC.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.