Location autre que personnel de bureau – Modifié en 2007

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1*
Portée

Les activités commerciales consistent en l’exploitation de services d'embauche et d’agences de placement temporaire qui fournissent des travailleurs autres que du personnel de bureau à des employeurs non associés, temporairement ou à long terme.

Aux fins de la présente politique, toutes les activités commerciales du Manuel de classification des employeurs, sauf celles indiquées dans les unités de classification des groupes de taux 956 et 958 ou en relevant sont considérées comme des activités commerciales non reliées au travail de bureau (pour les groupes de taux 956 et 958, consulter le document I-956-45, Location de personnel de bureau).

Les gains des travailleurs autres que le personnel de bureau qui sont fournis et dont les activités relèvent d’UC du présent manuel sont classifiés dans cette UC. Sont exclus les travailleurs autres que le personnel de bureau dont les activités relèvent de l’une des UC indiquées ci-dessous :

A-030-01, Exploitation forestière
E-560-04, Manutention maritime des cargaisons
E-570-11, Location de conducteurs et d’aides
G-732-02, Construction de gros ponts
G-737-01, Installation et montage de gros équipement fixe
G-748-01, Démolition
G-748-03, Charpentes d'acier
G-748-09, Coffrages (tours)
G-751-08, Renforçage à l’acier
G-764-01, Construction d’habitations
G-764-07, Location de travailleurs, construction
H-861-05, Garderies et écoles pré-maternelles
H-875-14, Cabinets de travailleurs sociaux
I-919-05, Location de personnel de restaurant
I-933-06, Autres services de réparation

Autres exclusions

La location de travailleurs pour la fabrication de véhicules automobiles et de composants pour véhicules automobiles aux activités commerciales indiquées dans les UC faisant partie des groupes de taux 419 à 432 inclusivement ou en relevant, est classifiée dans le document D- 419-01, Assemblage de véhicules automobiles.

La location de personnel fournissant des soins professionnels et autre soins de santé (tel que défini dans le document H-857-01, Soins infirmiers et autres soins de santé) à n’importe quelle industrie est classifiée dans le document H-857-01, Soins infirmiers et autres soins de santé.

La location de personnel domestique (tel que défini dans le document I-944-19, Domestiques) est classifiée dans I-944-19, Domestiques.

*Sont aussi inclus dans cette unité de classification les employeurs privés dont l'activité consiste en l’exploitation de prisons et d'établissements correctionnels.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » ne sont pas obligatoirement couvertes aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

 

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  •  
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l'employeur à qui l'agence a fourni ces travailleurs.

Les activités du travailleur, et non pas les activités commerciales de l’employeur à qui l’agence a fourni le travailleur, déterminent la classification des gains du travailleur.

Par exemple, les gains d’un travailleur d’entrepôt fourni à un commerçant de produits alimentaires en gros sont classifiés dans cette UC.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Est exclu de cette catégorie la prestation d’un service lorsque l’employeur fournissant les travailleurs est responsable de la création d’un produit comme précisé dans un contrat écrit indiquant le type de produits à fournir, le coût, l’échéance de livraison, etc.