Lignes de transmission d'énergie et de télécommunication

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la construction, l’installation, l’entretien ou la réparation de lignes et de tours de transmission et de distribution d’énergie et de télécommunication, y compris

  • les antennes (tours);
  • les tours de communication;
  • les lignes et tours de transmission d’énergie électrique, y compris les lignes souterraines;
  • les lignes de distribution d’énergie hydro-électrique;
  • les tours de relais pour micro-ondes;
  • les stations réceptrices pour la communication par satellite;
  • les lignes de transmission télégraphiques;
  • les lignes de communication téléphoniques;
  • les tours de transmission d’énergie électrique;
  • les tours pour radiodiffusion et télédiffusion;
  • les stations et sous-stations transformatrices d’énergie électrique;
  • les lignes téléphoniques souterraines.

Sont aussi inclus les employeurs dont l'activité consiste en la taille des arbres et le déboisement relativement à l’emprise routière des lignes de transmission d’énergie et de télécommunication.