Librairies et papeteries

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente au détail de livres neufs et de papeterie.

Cela comprend la vente et la distribution des produits suivants :

  • les fournitures de papier pour machines de bureau;
  • les enveloppes en papier;
  • les cartes de souhaits;
  • les billets de loterie;
  • les cahiers et le papier à noter;
  • la papeterie et les fournitures de bureau;
  • les fournitures scolaires;
  • le papier d’écriture.

Sont aussi inclus :

  • les services de cases postales fournis aux employeurs du secteur privé;
  • les activités de bureau de poste (sauf livraison) exercées par des employeurs du secteur privé dans le cadre d'un contrat de franchise;
  • les centres de services aux entreprises situés dans les locaux d'une exploitation classifiée dans la présente UC.

Toute activité exercée dans les locaux d’une librairie-papeterie forme une unité intégrée et doit être classifiée dans cette UC, sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section intitulée « Activités intégrées » du document 14- 01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles et dans la section « Référence » du manuel.

Sont exclues de la présente catégorie les activités particulières définies dans le règlement de l’Ontario 175/98 et les activités exercées lorsque :

  • l’employeur qui exerce l’activité n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur de la librairie-papeterie;
  • l’activité est exercée dans une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans la librairie-papeterie; et
  • l’employeur exerce aussi l’activité dans des locaux autres que ceux de l’employeur de la librairie-papeterie.

Une activité exercée dans les locaux d’une librairie-papeterie qui répond aux trois conditions ci-dessus est classifiée ailleurs.

Toute activité exercée par une librairie-papeterie en tant qu’unité intégrée et classifiée dans la présente UC est obligatoirement couverte aux termes de l’annexe 1.