Jouets et jeux

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la fabrication de jouets et de jeux de toute matière, notamment ceux suivants :

  • les landaus et poussettes de bébés;
  • les poupées (y compris les pièces et accessoires);
  • les jouets et jeux électroniques;
  • les jeux (sauf de parc d’attractions et de terrain de jeu);
  • les fournitures pour travaux d’artisanat;
  • les ensembles pour travaux manuels;
  • les ensembles de modèles;
  • les ensembles de peinture par numéros;
  • les ensembles scientifiques pour enfants;
  • les trottinettes pour enfants;
  • les pochoirs et ensembles de pochoir;
  • les animaux en peluche;
  • les meubles et articles ménagers (jouets);
  • les pistolets et fusils, jouets;
  • les véhicules jouets miniatures;
  • les jouets électriques (y compris les pièces);
  • les tricycles pour enfants.