Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la fabrication de jouets et de jeux de toute matière, notamment ceux suivants :
- les landaus et poussettes de bébés;
- les poupées (y compris les pièces et accessoires);
- les jouets et jeux électroniques;
- les jeux (sauf de parc d’attractions et de terrain de jeu);
- les fournitures pour travaux d’artisanat;
- les ensembles pour travaux manuels;
- les ensembles de modèles;
- les ensembles de peinture par numéros;
- les ensembles scientifiques pour enfants;
- les trottinettes pour enfants;
- les pochoirs et ensembles de pochoir;
- les animaux en peluche;
- les meubles et articles ménagers (jouets);
- les pistolets et fusils, jouets;
- les véhicules jouets miniatures;
- les jouets électriques (y compris les pièces);
- les tricycles pour enfants.