Jeux de hasard

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Sont incluses les activités commerciales suivantes :

  • le bingo;
  • les casinos;
  • les paris hors-piste.

Les établissements dont les activités commerciales relèvent d'une UC du groupe de taux 919, qui sont exploités dans le cadre d'activités commerciales relevant de la présente UC et qui sont ouverts au public, sont classifiés dans l'UC appropriée du groupe de taux 919.

Les sociétés d'État créées pour administrer les loteries et les casinos appartenant au gouvernement sont classifiées dans I-937-09, Loteries et casinos.