Installation de verrerie et vitrerie – Modification 2007

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l’installation de verre, de parements intérieurs en verre, de miroirs et d’autres produits en verre. Sont aussi inclus les travaux de vitrerie.

Cette catégorie comprend aussi l’installation de :

  • le verre décoratif;
  • le verre;
  • le revêtement en verre;
  • les cloisons en verre;
  • les miroirs;
  • les carreaux et fenêtres à vitres.
Remarque

Les employeurs qui font la vente et l’installation de produits de verre et de produits connexes sont considérés comme exerçant deux activités commerciales. Si l’employeur peut maintenir une masse salariale distincte pour ces deux activités commerciales, il peut déclarer le travail dans différents groupes de taux. Pour plus de précisions, reportez-vous au document 14-01-03, Masse salariale distincte. Si un employeur a une masse salariale globale pour deux activités commerciales ou plus, il doit déclarer la masse salariale de l’unité de classification la plus élevée. Les petites entreprises peuvent déclarer la masse salariale globale dans l’activité commerciale prédominante. Pour plus de précisions, reportez-vous au document 14-01-04, Masse salariale globale.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.