Installation de fosses septiques

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales comprennent l’installation, l’entretien, la réparation et l’enlèvement de fosses septiques et de tuiles de drain.

Sont aussi incluses l’installation et la réparation de réservoirs souterrains de stockage de carburant de véhicules automobiles.

Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.