Installation et montage de gros équipement fixe - Modification 2008

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'installation et le montage de gros équipement fixe, c.-à-d. la pose, le levage, l'installation, l'enlèvement ou la réinstallation de machines et d'appareils fixes de grandes dimensions.

Toutes les activités sur place reliées au montage, au levage, à l'installation, à l'enlèvement, au démantèlement ou à la réinstallation visant la réparation de machines fixes de grandes dimensions sont comprises dans la présente catégorie. Toutefois, les réparations (sur place et en atelier) de pièces détachées de ces équipements sont classifiées dans l'UC appropriée pour la machine en question. Lorsque l'enlèvement ou le démontage de machines de grandes dimensions est effectué conjointement avec une démolition structurelle, ou dans le cadre du même contrat, il doit être classifié dans la catégorie G-748-01, Démolition.

Les activités reliées à l'installation et au montage de gros équipement fixe comprennent :

  • le matériel de refroidissement commercial;
  • les cheminées préfabriquées;
  • les auvents de stations-service avec charpentes métalliques;
  • les échangeurs de chaleur industriels;
  • les hautes cheminées en métal;
  • les éléments de centrale hydro-électrique;
  • les machines et éléments industriels d’usine;
  • le procédé industriel et l’équipement de manutention des matériaux;
  • les générateurs nucléaires de vapeur;
  • les chaudières à pression;
  • les usines de frigorigène;
  • les usines d'épuration des eaux d’égout;
  • les colonnes montantes;
  • les réservoirs de stockage en acier, y compris les réservoirs de gaz naturel, de pétrole, d'eau (à l'exclusion des réservoirs souterrains de stockage de carburant de véhicules automobiles);
  • les moulins à vent.

Cette catégorie comprend l'inspection des cheminées industrielles, sans égard au matériel.

Est exclu le démantèlement d’un des articles ci-dessus lorsque :

  • le démantèlement (p. ex., de bois ou de métal) est effectué conjointement avec le démantèlement de la maçonnerie ou comme faisant partie du même contrat, et
  • une masse salariale distincte n’est pas tenue pour le démantèlement de la maçonnerie et le démantèlement de gros équipement fixe.

Est aussi incluse la location de la main-d’œuvre d'installation et de montage de gros équipement fixe à n’importe quelle industrie.

Remarque

Les activités particulières sont définies dans le règlement de l’Ontario 175/98 et sont classifiées à titre d’activités commerciales indépendantes. Un contrat de construction peut exiger qu’un employeur exerce des activités particulières reliées à l’activité faisant l’objet du contrat. Lorsque l'activité particulière représente :

  • moins de 10 % du total direct des gains assurables pour la totalité du contrat; et
  • est considérée par la CSPAAT comme faisant partie intégrante de l’activité principale du contrat, elle n’est pas classifiée séparément, mais est plutôt classifiée comme faisant partie du contrat.

Toutes les activités commerciales au-dessous du niveau du sol pour l'industrie minière sont considérées comme des activités minières et sont classifiées dans l'UC appropriée de la catégorie B - Mines.

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement effectuées par le personnel permanent de l’employeur à qui ils sont fournis.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • l’activité commerciale de l’employeur à qui ils sont fournis n'est pas couverte selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de classification des employeurs.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.