Installation d'ornementation et éléments fabriqués en métal

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la soudure, l’installation et la réparation de tôles de dimension normalisées ou taillées (sauf pour les couvertures et les conduites), d'éléments décoratifs en fer ou en acier et d'éléments en métal utilisés en architecture ou à des fins d’ornementation.

Sont inclus la soudure, la fabrication sur place et le montage sur place d'éléments et de structures en acier ainsi que l'installation des éléments suivants :

  • les éléments en métal pour l’architecture;
  • les balcons en métal;
  • les combles et grilles métalliques (sauf toiture);
  • les échelles de sauvetage et escaliers métalliques;
  • les éléments creux métalliques;
  • les cloisons métalliques (bureau, salle de bain, etc.) nécessitant un travail de soudure;
  • les garde-fous en métal;
  • les escaliers métalliques;
  • les cadres métalliques de devantures de magasin;
  • les éléments métalliques d’ornementation;
  • les éléments de feuilles métalliques travaillées (sauf pour la toiture ou les conduites).
Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.