Initiation à la vie quotidienne – Modifié en 2009

Statut
Sur demande (non couvert)*
Portée

Les activités commerciales consistent à dispenser une formation en initiation à la vie quotidienne, une formation professionnelle et une formation en préparation à l'emploi à des personnes atteintes d'une déficience physique, mentale ou intellectuelle qui affecte leur capacité de fonctionner de façon autonome.

Est incluse la prestation de programmes de jour qui favorisent l'intégration dans la communauté par l'entremise d'activités sociales et récréatives.

  • Un établissement de formation qui exerce une activité commerciale obligatoirement couverte en vue d'offrir aux personnes handicapées (les « participants ») qui ne sont pas capables de travailler dans un environnement de travail compétitif la possibilité d'acquérir des compétences et de maximiser leurs capacités. Les activités peuvent consister en du travail contractuel (p. ex. : emballage, assemblage), la fabrication d'un produit destiné à la vente ou la prestation d'un service (p. ex. : recyclage de bouteilles, nettoyage). Les participants touchent une certaine rémunération pour le travail qu'ils accomplissent. Sont inclus les ateliers protégés qui sont financés par le ministère des Services sociaux et communautaires.
  • La prestation de services d'emploi assisté dans la collectivité. Durant ces placements auprès d'employeurs locaux, l'établissement de formation fournit des formateurs en milieu de travail qui œuvrent aux côtés des participants en vue de les former et de les superviser. Le travail peut consister en de petits travaux (p. ex. : tonte de la pelouse, déneigement) ou en des placements à long terme. Les participants touchent une certaine rémunération pour le travail qu'ils accomplissent.

Les formateurs en milieu de travail et les participants rémunérés, ainsi que toute fonction auxiliaire ou provisoire se rapportant à ces activités commerciales obligatoirement couvertes et les appuyant, sont obligatoirement couverts aux termes de la présente unité de classification.

Sont exclues de la présente unité de classification les activités suivantes :

  • l'exploitation d'un restaurant ou d'un commerce situé dans des locaux distincts de ceux de l'établissement de formation.

Pour plus de précisions sur les activités commerciales et l’application de cette unité de classification, consultez le document de politique intitulé « Précisions sur les politiques de soins de santé » à la section des annexes du Manuel de la classification des employeurs.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales décrites dans la section de la rubrique « Portée » marquée par un astérisque sont obligatoirement couvertes aux termes la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.