Industrie du taxi - Modification/2007

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à fournir des services de transport de voyageurs par automobiles, sans avoir à respecter des horaires réguliers ou à circuler entre des terminus fixes. Sont compris les particuliers et sociétés propriétaires de flotte de taxis, peu importe la façon dont les chauffeurs sont rémunérés, qu'ils soient salariés ou qu'ils louent leur véhicule.

L'activité consistant en la prise d'appels pour la répartition de taxis est considérée comme auxiliaire à celles d'une entreprise du secteur du taxi si l'entreprise possède ou loue des véhicules, possède des plaques d'immatriculation (permis municipaux de taxi), ou encore, si elle emploie des chauffeurs.

Est aussi incluse toute activité d'un garage qui est exploité strictement aux fins de l'entretien et de la réparation des taxis possédés par un employeur.

Sont inclus les services suivants :

  • le service de radiotéléphone pour taxis par un employeur d'une entreprise du taxi;
  • le service de taxis (véhicules automobiles routiers);
  • les services de taxis.
Remarque

Une entreprise dont l'activité consiste à répartir des taxis, aussi connue sous le nom de courtier en taxis ou d'entreprise de courtage en taxis, qui ne possède ni ne loue de véhicules ou de taxis, qui ne possède pas de plaques d'immatriculation de taxis (permis municipaux) ni n'emploie de chauffeurs, et qui ne reçoit des demandes de services de taxi que pour répartir des taxis, est classifiée dans le document I-958-27, Services de réception téléphonique et centres téléphoniques.