Huiles de graissage et graisses lubrifiantes

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes, notamment celles suivantes :

  • la graisse pour essieux;
  • les huiles de coupe;
  • les huiles pour différentiels;
  • les huiles pour moteurs;
  • les huiles pénétrantes;
  • les huiles pour transformateurs;
  • les huiles de transmission.

Sont aussi incluses les activités pétrolières suivantes :

  • l’hydrogénation des graisses;
  • la production d'huiles de rodage;
  • le mélange d’huiles de graisse et de graisses lubrifiantes;
  • la purification et le reraffinage d’huiles lubrifiantes;
  • le retraitement d’huiles usées.