Hôtels et auberges routières – Modifié en 2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à offrir au grand public, pour une courte durée, des chambres avec ou sans repas, boissons et services connexes. Sont inclus les hôtels, les centres de villégiature, les spas des centres de villégiature et les spas de destination, les hôtel-résidences et les auberges routières.

Sont exclues toute activité décrite ci-dessus exercée par un employeur classifié dans H-861-09, Autres services sociaux hors établissement, qui fournit des logements subventionnés.

Remarque

 

Les établissements à service complet relevant de cette UC peuvent offrir des installations internes exploitées par leurs propres employés, comme les stations thermales, les salons de bronzage, les piscines, les salles de sport, les boutiques de cadeaux, les dépanneurs, les établissements d'entretien et les services de nettoyage à sec. Ces installations internes sont ouvertes tant aux clients qu'au public. Ces activités sont obligatoirement couvertes et ne sont pas classifiées séparément.

Exceptions

Si l'employeur exploite un restaurant, une cafétéria, un bar ou une boîte de nuit ouverts au public, l'exploitation représente une activité commerciale distincte et doit être classifiée séparément selon les règles de la CSPAAT relatives à la masse salariale distincte.