Hors province – catégorie F

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent en la prestation de services administratifs et de services de bureau dans le cadre d'activités exercées hors de la province de l’Ontario qui relèvent de la catégorie F, Commerces de détail et de gros.

Remarque

Pour être admissibles à cette unité de classification, les travailleurs qui fournissent des services administratifs et des services de bureau pour des exploitations hors province doivent travailler exclusivement dans le cadre des activités de cette UC, et aucune portion de leur travail ne peut viser à faciliter une activité exercée en Ontario.

De plus, aux termes des dispositions de la politique opérationnelle 12-01-02, Protection facultative des employeurs, à moins d'être situés dans un lieu de travail distinct de celui de tout travailleur faisant l'objet de la protection obligatoire, ces travailleurs sont considérés obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1.