Horloges et montres

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication ou l’assemblage d’horloges, de montres, de pièces de montres, de chronomètres et de chronographes spéciaux.

Cette catégorie comprend aussi la production de ce qui suit :

  • les pièces d’horloge (boîtiers, mouvements, ressorts);
  • les horloges pour véhicules automobiles;
  • les horloges à piles;
  • les horloges à remontoir à clé;
  • les horloges électriques synchrones (y compris les réveils et les horloges de cuisine);
  • les chronomètres;
  • les chronographes;
  • les pièces de montre (boîtiers, mouvements, joyaux);
  • les montres-bracelets.