Hôpitaux psychiatriques

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1*
Portée

Les activités commerciales consistent à diagnostiquer et à soigner des patients pour une vaste gamme de troubles psychiatriques. Les hôpitaux psychiatriques dispensent leurs services indépendamment de l'âge ou du sexe des patients et ce, tant à court terme qu'en cas de besoins de soins prolongés.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les hôpitaux et établissements psychiatriques;
  • *les hôpitaux psychiatriques, ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

En plus de ces activités auxiliaires, les activités commerciales d'un hôpital incluent :

  • les soins actifs et intensifs;
  • les centres de soins pour alcooliques;
  • les centres de santé communautaire;
  • les cliniques de soins dentaires;
  • les services de diététique;
  • les centres de soins pour toxicomanes;
  • les services d'urgence;
  • les frais d’entretien ménager;
  • les cliniques de vaccination;
  • les blanchisseries;
  • les services médicaux et chirurgicaux;
  • les cliniques d'hygiène mentale;
  • les cliniques externes;
  • les cliniques de soins psychiatriques;
  • les cliniques de santé publique;
  • les centres d'aide, victimes de viol;
  • les cliniques de rééducation;
  • les cliniques d'orthophonie;
  • les centres d'aide, suicides;
  • les cliniques sans rendez-vous.

Toutes les activités (en excluant les activités particulières telles que définies dans le Règlement de l’Ontario 175/98) exercées par un hôpital psychiatrique couvert aux termes de l'annexe 1, de façon obligatoire ou facultative, forment une unité intégrée et sont classifiées dans cette unité de classification, en tenant compte des exceptions suivantes :

  • Une activité auxiliaire ou hospitalière comme celles énumérées ci-dessus pour subvenir aux besoins d'un ou de plusieurs hôpitaux est classifiée dans une unité de classification hospitalière même si l'employeur qui exerce l’activité est une entité juridique distincte de l'employeur de l'hôpital sauf si
    • l’employeur n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur hospitalier, et que
    • l'activité auxiliaire ou hospitalière sert aussi à subvenir aux besoins d'un employeur non hospitalier.
  • Une unité de classification distincte est attribuée à un centre ou une clinique, y compris les cliniques et centres énumérés ci-dessus, exploité par un hôpital au cas où la clinique ou le centre serait situé au-delà des premières limites municipales (limites de municipalité de palier supérieur ou limites de municipalité locales) entourant l'hôpital.

Les caféteries et les commerces de détail, notamment les magasins de souvenir et les établissements de distribution de produits pharmaceutiques, qui sont situés dans les locaux de l'hôpital et dont les activités sont exercées par un employeur n'ayant pas de lien de dépendance conservent leur propre unité de classification sauf si l'activité est exercée exclusivement dans les locaux de l'hôpital, auquel cas ils sont classifiés dans une unité de classification hospitalière.

Sont exclus de cette catégorie les services suivants :

  • les maisons de soins de longue durée, telles que définies dans H-851-01, Foyers de soins de longue durée, peu importe si l'établissement ou la maison sont situés ou exploités dans les locaux de l'hôpital;
  • les services d’ambulance terrestre.

Pour plus de précisions sur les activités commerciales et l’application de cette unité de classification, consultez le document de politique intitulé « Précisions sur les politiques de soins de santé » à la section des annexes du Manuel de la classification des employeurs.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d’un astérisque à la rubrique « Portée » sont obligatoirement couvertes aux termes de l’annexe 2 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

 

Toute activité exercée par un hôpital en tant qu’unité intégrée (compte tenu des exceptions indiquées ci-dessus) et classifiée dans une unité de classification hospitalière est obligatoirement couverte aux termes de l’annexe 1.

Aux fins de la présente politique, une municipalité locale comprend l'ensemble des villes, des villages et des cantons, en excluant Toronto. Une municipalité de palier supérieur comprend la ville de Toronto et l'ensemble des comtés ainsi que des municipalités régionales ou des municipalités de district.