Guide de l’utilisateur du Manuel de la classification des employeurs

Portée

Le Manuel de la classification des employeurs contient la description des catégories de classification utilisées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour classifier les activités commerciales des employeurs de l'Ontario.

Il décrit plus de 800 unités de classification (UC) utilisées par la CSPAAT pour classifier toutes les activités commerciales dans les groupes de taux.

Ce manuel est utilisé pour classifier les employeurs conjointement avec deux documents qui se trouvent dans le Manuel des politiques opérationnelles. Des copies de ces politiques ont été ajoutées à la section Référence (voir ci-dessous).

Comment le manuel est-il structuré?

Tableau des groupes de taux

Le tableau des groupes de taux énumère tous les groupes de taux par ordre numérique, rangés par catégorie. Les UC sont indiquées par numéro de document au-dessous de la description du groupe de taux.

Documents d’UC

Chaque document du manuel porte un identifiant unique constitué d’une lettre et de chiffres qui peut se décomposer en trois rubriques : catégorie, groupe de taux et position dans le groupe de taux donné en fonction de l’UC.

Catégorie : la lettre représente la catégorie (p. ex. : A – Produits forestiers).

Groupe de taux : il se caractérise par trois chiffres (p. ex. : 033 – Produits de scierie et services forestiers).

Position : ce numéro à deux chiffres marque l’endroit où le document est placé dans le groupe de taux selon l’ordre numérique de l’UC (p. ex. : 01 est 2511-000, Bardeaux et bardeaux fendus, 02 est 2512-000, Scieries et ateliers de rabotage, et ainsi de suite).

Annexes

Le manuel comprend deux sections annexes où sont consignés les procès-verbaux des modifications apportées aux UC :

1) Nouvelles unités de classification et modifications
Cette section décrit les révisions apportées au Manuel de la classification des employeurs depuis sa première publication le 1er janvier 1994 et jusqu’au 1er janvier 2005. Les révisions sont consignées par ordre numérique et par numéro de document, et une description du changement est suivie de la date d’entrée en vigueur et d’une référence au procès-verbal. La modification la plus récente annule et remplace la modification précédente.

Depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle annexe est créée pour indiquer chaque changement apporté au manuel.

2) Précisions sur les politiques de soins de santé
Ce document clarifie la date d’entrée en vigueur de diverses UC du manuel qui concernent les soins de santé. La note concernant l’approbation par le conseil avant le texte principal indique les UC touchées par la politique et les dates d’entrée en vigueur des clarifications.

Renvoi

La section Renvoi contient la copie de deux documents du Manuel des politiques opérationnelles qui sont utilisés conjointement avec le Manuel de la classification des employeurs : 12-01-02, Protection facultative de l’employeur, et 14-01-01, Le mode de classification.

En-têtes de documents

Étiquette de titre

Depuis que le manuel a fait l’objet d’un nouveau procès-verbal le 1er janvier 2005, de nouveaux documents ont été ajoutés et certains documents existants, modifiés. Une étiquette est placée sur le document à côté du titre de l’UC pour indiquer si une modification a été apportée. Veuillez noter que si la modification est très mineure, comme dans le cas d’un changement d’ordre administratif (p. ex., erreur typographique, mise à jour de renvoi), il se peut qu'une étiquette n'apparaisse pas.

Statut

Le statut indique la protection relative à l’UC aux termes de l’annexe 1 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). Il peut être obligatoire aux termes de l’annexe 1, sur demande (non couvert) (protection facultative de l'employeur) ou sur demande (transfert de l’annexe 2) (protection facultative de l'employeur).

Obligatoire aux termes de l’annexe 1 signifie que l’UC représente un secteur d'activité ou une partie des secteurs d’activité énumérés dans l’annexe 1. Les employeurs exerçant une activité commerciale qui relève d’une UC ayant ce statut ont une protection obligatoire pour tous les travailleurs qui exercent cette activité.

Sur demande (non couvert) (protection facultative de l'employeur) signifie que l’UC comprend des activités qui ne relèvent ni de l’annexe 1, ni de l’annexe 2. Les employeurs exerçant une activité non couverte peuvent souscrire une protection aux termes de l’annexe 1. Si la CSPAAT approuve la demande, les activités de l’employeur sont ajoutées à l’annexe 1.

Sur demande (transfert de l’annexe 2) (protection facultative de l'employeur) signifie que l’UC comprend les activités qui relèvent de l’annexe 2. Les employeurs exerçant des activités mentionnées à l’annexe 2 peuvent demander un transfert à l’annexe 1. Si la CSPAAT approuve la demande, les activités de l’employeur sont ajoutées à l’annexe 1.

Si un astérisque (*) figure à côté de l’une des trois descriptions de statut, l’UC a un statut mixte. Cela signifie que l’une ou plusieurs des activités commerciales de l’UC n’ont pas le même statut de protection que les autres activités. Dans la plupart des cas, la description du statut fournit celui de la majorité des activités de l’UC. Les précisions concernant les activités qui sont des exceptions, et pourquoi elles le sont, sont indiquées dans une « Remarque ».

Exemple : Dans le document I-921-06 (9121-000), Maisons de chambre et clubs résidentiels, la description du statut se lit comme suit : « Obligatoire aux termes de l’annexe 1* ». La remarque explique que les activités marquées d’un astérisque dans la rubrique Portée ne sont pas obligatoirement couvertes. Dans la liste des activités commerciales, les astérisques sont placés à côté de « résidences d'associations d'étudiants », de « clubs résidentiels » et de « résidences d'associations d'étudiantes ».

Portée

Il s’agit d’une description générale des activités commerciales ou des services compris dans l’UC. Le cas échéant, cette description est suivie d’une liste détaillée des activités, des produits ou des services.

Remarque

Les remarques fournissent d’autres renseignements permettant de décrire une UC et les activités commerciales qui s’y rapportent. Par exemple, si une UC a un statut mixte, on utilise une remarque pour le préciser et le décrire.

Renvoi

Ces entrées rapportent le lecteur à d’autres documents d’UC qui comprennent des activités commerciales similaires ou connexes. Ces documents sont hyperliés avec le titre et le numéro de l’UC référencée en vert. Il suffit de cliquer sur le lien pour faire apparaître le contenu. Pour revenir au document initial, cliquez sur le bouton « Précédent » de votre navigateur.

Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur de chaque document d’UC apparaît dans l’en-tête situé au haut de la page ainsi que dans le bas de page de la version imprimable.

Date de publication

Il s’agit de la date à laquelle le document a été publié sur le site Web et imprimé. La date apparaît dans l’en-tête situé au haut de la page ainsi que dans le bas de page de la version imprimable. La CSPAAT publie les politiques nouvelles ou révisées dès que possible après leur approbation par le conseil d’administration ou lorsque la nouvelle politique prend effet, si une date d’entrée en vigueur future est établie. La version électronique est disponible en ligne aux fins de consultation publique, et nous envoyons la version papier aux abonnés au manuel.

Comment trouver les politiques dans le MPO

Fonction de recherche

Pour utiliser la fonction de recherche située en haut à droite sur le site Web, tapez le ou les termes de votre recherche, puis cliquez sur « Recherche » ou appuyez sur la touche « Retour ». Vous pouvez entrer un seul mot, des bouts de phrase, des numéros de documents ou l’UC accompagnée des tirets (par exemple : I-921-06 ou 9121-000).

Menu de navigation gauche

Les chapitres du manuel sont organisés dans le menu de navigation gauche. Cliquer sur le titre d’un chapitre fait apparaître sa propre table des matières. Pour qu’un document s’affiche, cliquez sur un des liens de la table des matières du chapitre. Le contenu de l’UC s’affichera au centre de l’écran.

Naviguer dans un document de politique

Les documents d’UC contiennent les grands titres suivants : Statut, Portée, Remarque et Renvoi. Pour passer directement à l’un de ces titres, cliquez sur les boutons verts situés en dessous de l’en-tête du document d’UC. Pour retourner au début du document, cliquez sur le lien « Retour en haut de la page » ou utilisez la barre de défilement vertical située à droite dans la fenêtre de navigation.

Accueil

Lorsque vous cliquez sur « Accueil du MCE » dans le menu de navigation gauche, vous vous retrouvez à la page d’accueil du manuel. La page d’accueil contient les plus récentes mises à jour apportées au manuel, accompagnées d’hyperliens vers les nouveaux documents de classification.

Imprimer

Pour obtenir la version imprimable d’un document, cliquez sur le bouton « Version imprimable officielle » situé en haut à droite dans la page de contenu. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser cette version imprimable pour actualiser votre version papier du manuel.