Grandes pharmacies

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le commerce de détail de médicaments et d'articles connexes. Les médicaments sur ordonnance (produits pharmaceutiques) doivent être vendus sur place, et leur vente doit faire partie intégrante de l'activité. De plus, la masse salariale pour l'activité de distribution de produits pharmaceutiques ne peut pas être classifiée séparément.

Les produits comptent principalement ceux suivants :

  • les médicaments;
  • les spécialités pharmaceutiques;
  • les produits de santé et de beauté;
  • les produits d’hygiène;
  • les médicaments brevetés.

Sont aussi inclus la vente, la location, la location à bail, l'entretien, la réparation ou la distribution des produits de soins de santé à domicile énumérés dans le document F-636-16, Autres magasins de vente au détail, comme le matériel médical, respiratoire et thérapeutique ainsi que les fauteuils roulants et l'équipement connexe, lorsque ces activités sont exercées dans le cadre de l'activité de la grande pharmacie.

Les grandes pharmacies peuvent aussi vendre de la nourriture ou des produits liés à l'alimentation, du moment que les conditions suivantes sont remplies :

  • il n'est exercée aucune activité de production alimentaire, et
  • la surface utile est destinée au commerce de détail des produits indiqués ci-dessus et aux installations dont l'activité de distribution de produits pharmaceutiques est exercée sur une surface équivalente à 50 % ou plus de la surface utile totale.

Les établissements qui ne satisfont pas aux deux critères ci-dessus sont exclus de cette catégorie.

Toute activité exercée dans les locaux d’une grande pharmacie forme une unité intégrée et doit être classifiée dans cette unité de classification, sous réserve des exclusions mentionnées ci- dessous. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section intitulée « Activités intégrées » du document 14-01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles et dans la section « Référence » du manuel.

Sont exclus de la présente catégorie les activités particulières définies dans le règlement de l’Ontario 175/98 et les activités (sauf la distribution de produits pharmaceutiques) exercées lorsque :

  • l’employeur qui exerce l’activité n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur de la pharmacie;
  • l’activité est exercée dans une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans la pharmacie; et
  • l’employeur exerce aussi l’activité dans des locaux autres que ceux appartenant à l’employeur de la pharmacie.

Une activité exercée dans les locaux d’une grande pharmacie qui répond aux trois conditions ci- dessus est classifiée ailleurs.

Toute activité exercée par une grande pharmacie en tant qu’unité intégrée et classifiée dans la présente catégorie est obligatoirement couverte aux termes de l’annexe 1.

Remarque

Une grande pharmacie est définie comme ayant un espace total d'au moins 697,5 mètres carrés (7 500 pieds carrés), utilisé pour servir le public ou pour vendre ou encore, exposer des produits.

Par production alimentaire, on entend le découpage, le parage, le conditionnement ou la préparation des produits suivants :

  • les produits de boulangerie-pâtisserie;
  • les charcuteries;
  • les fruits et légumes frais;
  • la viande, la volaille et le poisson frais.