Gestion des déchets

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la prestation de services de gestion des déchets qui ne sont pas classifiés ailleurs, comme ceux suivants :

  • la collecte des écopoubelles bleues (bacs de recyclage) uniquement;
  • l'aspiration industrielle de détritus secs et de liquides;
  • la collecte et l'évacuation de déchets;
  • l'exploitation de dépotoirs;
  • l'exploitation d'incinérateurs;
  • l'exploitation de décharges;
  • la collecte et l'élimination d'articles divers, notamment de pneus usagés;
  • l'aspiration industrielle à haute puissance;
  • la collecte et l'évacuation d'ordures;
  • le nettoyage de fosses septiques;
  • l'évacuation des eaux d'égout (sans traitement).

Est aussi inclus l'assainissement des sols.

Cette catégorie comprend l'entretien à long terme de mines, de moulins et de parcs de résidus déclassés, c'est-à-dire des sites où les bâtiments miniers ont été démolis et les entrées de mine ont été fermées.

Remarque

Toute activité mentionnée ci-dessus et exercée par une municipalité doit être classifiée dans H-845-01, Administration municipale, régionale générale.