Garderies et écoles pré-maternelles – Modifié en 2007

Statut
Sur demande (transfert de l’annexe 2)*
Portée

Les activités commerciales comprennent les organismes gouvernementaux et les organismes connexes qui dispensent des services destinés à satisfaire aux besoins physiques, sociaux, culturels, émotionnels ou intellectuels d’enfants qui sont habituellement d’âge préscolaire. Ces organismes peuvent également subvenir aux besoins d’enfants handicapés ou aux besoins d’autres enfants en dehors des heures de classe.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les services de garderie;
  • les garderies;
  • les services de garderie collective;
  • les centres d’aide préscolaire (à l’exclusion des études scolaires);
  • les écoles pré-maternelles;
  • les services de pré-maternelle.

*Est aussi incluse la location de travailleurs de garderie ou de pré-maternelle dans toute industrie.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. À l’exception de la location de travailleurs de garderie, toute activité commerciale décrite à la rubrique « Portée » exercée par un employeur privé n’est pas obligatoirement couverte aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi). Les activités commerciales de location de travailleurs de garderie, marquées d’un astérisque, sont obligatoirement couvertes aux termes de l’annexe 1 de la Loi.

 

 

Dans l'industrie de la location des travailleurs, c'est l'agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l'employeur à qui l'agence a fourni le travailleur, qui est responsable d'assurer la protection des travailleurs fournis par l'agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l'employeur à qui l'agence a fourni ces travailleurs.

Les activités du travailleur, et non pas les activités commerciales de l’employeur à qui l’agence a fourni le travailleur, déterminent la classification des gains du travailleur.

Par exemple, les gains d’un travailleur de garderie fourni à une école élémentaire sont classifiés dans cette UC.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l'annexe 1, même si :

  • les tâches qu'ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l'employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l'unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Pour plus de précisions sur les activités commerciales et l’application de cette unité de classification, consultez le document de politique intitulé « Précisions sur les politiques de soins de santé » à la section des annexes du Manuel de la classification des employeurs.