Foyers de soins de longue durée – Modifié en 2010

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1*
Portée

Les activités commerciales consistent en l'exploitation de maisons de soins de longue durée, où les soins infirmiers et personnels sont fournis de façon continue, avec l’aide de médecins et de personnes spécialisées. Ces établissements fournissent un minimum de deux heures de soins infirmiers ou personnels par jour par personne, ou sont assujettis aux conditions de la Loi sur les foyers de soins de longue durée.

Sont incluses les maisons de soins infirmiers exploitées par des employeurs comme des organismes religieux, des œuvres de bienfaisance, des hôpitaux et d’autres organismes sans but lucratif.

*Sont incluses toutes les maisons de soins de longue durée exploitées par une administration municipale ou régionale qui a été transférée à l'annexe 1, qu'elles fournissent ou non une supervision médicale ou professionnelle.

Sont exclus de cette catégorie les établissements de soins pour des bénéficiaires internes nécessitant moins de deux heures de soins infirmiers ou personnels par jour.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » sont obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 2 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi) .

 

Les maisons de soins de longue durée qui relèvent de la Loi sur les foyers de soins de longue durée sont financées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Pour plus de renseignements sur la classification des maisons de soins de longue durée et des hôpitaux de soins prolongés, consultez le document de politique intitulé « Précisions sur les politiques de soins de santé » à la section des annexes du Manuel de la classification des employeurs.