Foyers pour personnes ayant une déficience développementale – Modifié en 2007

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent à fournir des soins et des traitements à des personnes atteintes d'une déficience développementale, et à leur dispenser un enseignement. Est exclue toute activité mentionnée ci-dessus exercée conjointement avec, et sur le même lieu de travail que, les activités qui relèvent de H-861-09, Autres services sociaux hors établissement.

Remarque

Toute activité mentionnée ci-dessus et exercée par une municipalité qui a été transférée à l'annexe 1 doit être classifiée dans H-845-01, Administration municipale, régionale générale.