Foyers pour mères célibataires

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent à subvenir aux besoins de mères célibataires, à les guider et à les conseiller pendant la période qui précède et qui suit l'accouchement.

Est exclue toute activité mentionnée ci-dessus exercée conjointement avec, et sur le même lieu de travail que, les activités qui relèvent de H-861-09, Autres services sociaux hors établissement.

Remarque

Toute activité mentionnée ci-dessus et exercée par une municipalité qui a été transférée à l'annexe 1 doit être classifiée dans H-845-01, Administration municipale, régionale générale.