Foyers pour alcooliques et toxicomanes

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent à évaluer, à traiter et à soigner des personnes souffrant d'alcoolisme ou de toxicomanie.

Est exclue toute activité mentionnée ci-dessus exercée conjointement avec, et sur le même lieu de travail que, les activités qui relèvent de H-861-09, Autres services sociaux hors établissement.

Remarque

Toute activité mentionnée ci-dessus et exercée par une municipalité qui a été transférée à l'annexe 1 doit être classifiée dans H-845-01, Administration municipale, régionale générale.