Fournitures d’artistes

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de fournitures d’artistes, notamment celles suivantes :

  • les fleurs et le feuillage artificiels;
  • les fruits et plumes artificiels;
  • les pinceaux et brosses d’artistes, à peinture;
  • les ornements non comestibles pour gâteaux;
  • les décorations de Noël (sauf les lumières);
  • les stylos, crayons et crayons à dessiner;
  • les couronnes artificielles.