Fonds d’épargne-retraite

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste à placer dans un portefeuille de valeurs mobilières et dans d'autres investissements les sommes confiées par les fiducies de plans d'épargne-retraite. Les sommes reçues sont affectées uniquement à des régimes enregistrés d'épargne-retraite, contre des actions ou des unités de participation. Celles-ci sont émises à la valeur unitaire de l'actif net du fonds au moment de l'achat et rachetées pratiquement sur demande à la valeur de l'actif net au moment du rachat.

Sont compris les services de fonds enregistrés d'épargne-retraite.