Exploitation d’aéroports - Modification/2007

Statut
Sur demande (non couvert)*
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en l'exploitation et l'entretien des aéroports civils (non militaires), notamment les aéroports municipaux et commerciaux.

Sont inclus :

  • l'exploitation d'aéroports;
  • les services aux passagers dans les aéroports;
  • l'exploitation du contrôle de la circulation aérienne.

Est exclu de cette catégorie l'activité de déneigement sur demande. Le déneigement sur demande est classifié dans le document E-570-07, Entretien des routes, rues et ponts.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Toute activité commerciale décrite à la rubrique « Portée » exercée par un organisme gouvernemental ou un organisme connexe est obligatoirement couverte aux termes de l’annexe 2 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.