Exploitants de bâtiments non résidentiels

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales comprennent l'exploitation, ou la possession et l'exploitation, de bâtments non résidentiels qui ne sont pas classifiés ailleurs, notamment

  • les palais des congrès;
  • les parcs industriels;
  • les salles de réunion;
  • les immeubles de bureaux;
  • les centres d’achats;
  • les théâtres.

Cette catégorie comprend les activités comme la location de bâtiments et de logements non résidentiels, mais uniquement à titre d'activité reliée aux activités commerciales principales de l'exploitation.

Sont aussi incluses les entreprises de gestion immobilière employant des aides préposés à l'entretien de bâtiments non résidentiels.

Sont inclus dans cette catégorie les employeurs privés dont l’activité est l’exploitation des installations d'une base des Forces canadiennes.