Excavation et nivellement

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'excavation et le nivellement à forfait de terrains.

Est également inclus tout transport par l'employeur en excavation ou nivellement relié aux travaux d'excavation ou de nivellement ou conjointement à ceux-ci.

Sont incluses les activités suivantes :

  • le dynamitage;
  • le drainage (à l'exception du forage de fossés de drainage dans une exploitation agricole);
  • l’excavation;
  • le nivellement;
  • le transport;
  • le défrichement et déblaiement du sol;
  • le dérochement;
  • la scarification;
  • l’excavation de tranchées (à l'exception du forage de fossés de drainage dans une exploitation agricole).
Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.