Entretien des routes, rues et ponts - Modification/2007

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'entretien sur demande d'installations fixes aux fins de l'industrie automobile ou de l'industrie du transport aérien. Toute réparation, au-delà de l'entretien routinier, qui implique de la construction est exclue de cette catégorie.

Sont inclus les services suivants :

  • l'entretien de ponts et de tunnels;
  • l'entretien des routes;
  • l'aspiration à haute puissance des égouts et des puisards;
  • le salage;
  • le déneigement;
  • l'enlèvement de la neige;
  • le nettoyage des rues;
  • l'entretien des rues.
Remarque

Toute activité mentionnée ci-dessus et exercée par une municipalité doit être classifiée dans H-845-01, Administration municipale, régionale générale.